Veille réglementaire EHS / ESG

Les textes qui changent vos obligations, par pays et par secteur

Chaque trimestre, BETTERISE analyse les textes nouveaux et en préparation qui touchent vos sites, votre chaîne d’approvisionnement et vos équipes : ce qui change, qui est concerné, la date d’effet, l’action à engager et le niveau d’impact.

Comment ça marche

Trois choix, la réponse qui vous concerne.

01

Choisissez votre pays

Le périmètre juridique de la veille. La France est disponible ; les autres pays sont ouverts sur demande.

02

Choisissez le trimestre

Les trois dernières éditions sont proposées. Chaque édition garde la photographie des textes à sa date.

03

Choisissez votre secteur

Les textes sont classés par priorité, avec les échéances à venir pour votre activité.

Impact : élevé, moyen ou faible. P : source officielle lue. S : source secondaire, à confirmer. E : attendu ou non vérifié.

Méthode et limites

Les sources officielles sont consultées en priorité (Légifrance, EUR-Lex, ministères, ASNR, INRS, ECHA, Commission). Quand seul un site secondaire est disponible, le texte est marqué S et doit être confirmé avant tout usage. Les dates « attendu » ou « projet » ne sont pas confirmées par une source primaire datée. Cette veille est une aide à la décision et ne constitue pas un avis juridique.

HOW DO YOU KNOW?

Un texte publié ne devient un risque maîtrisé que s’il est traduit en contrôles.

Contrôles, preuves, responsables : parlons de ce que ces textes changent chez vous.